Est-il possible de construire sa première maison avec le RAP? Le Régime d’accès à la propriété est un programme du gouvernement fédéral aussi appelé RAP. Le programme est simple : il vous autorise à retirer jusqu’à 25 000 $ de vos REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite), pour acheter ou construire votre première maison, sans payer d’impôts. « RAPper » est une excellente façon de financer la mise de fonds (5% à 20%) de votre future maison. Ce régime est cependant soumis à des conditions, alors en voici les grandes lignes de ce programme qui peut vous permettre de construire sa première maison avec le RAP.
Vous devez être considéré comme acheteur d’une première habitation.
Vous ne serez pas considéré comme l’acheteur d’une première résidence si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez été propriétaire d’une habitation que vous occupiez comme lieu principal de résidence durant la période commençant le1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait et se terminant 31 jours avant la date du retrait.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait au moment de votre retrait, il est possible que seulement l’un de vous soit considéré comme l’acheteur d’une première habitation.
Complétez un questionnaire afin de savoir si vous êtes considérés comme acheteur d’une première habitation.
Vous devez conclure une entente écrite.
Vous devez conclure une entente écrite pour construire ou acheter une habitation admissible pour vous-même, pour une personne handicapée qui vous est liée, ou pour aider une personne handicapée qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation admissible. Obtenir une hypothèque pré-autorisée ne remplit pas cette condition.
L’habitation admissible doit devenir votre lieu principal de résidence.
Vous devrez occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence au plus tard une année après l’avoir achetée ou construite. Cependant, une fois que vous habitez la résidence, il n’y a pas de temps minimale d’occupation. Si vous achetez ou construisez une maison admissible pour une personne handicapée qui vous est liée, ou si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée à construire ou à acheter une maison admissible, vous devez avoir l’intention que cette personne habite la résidence admissible comme lieu principal de résidence.
Conditions d’un retrait REER dans le cadre du RAAP.
En résumé, pour construire ou acheter sa première maison avec le RAP, l’argent doit être déposé dans votre régime REER depuis au moins 90 jours afin de pouvoir le retirer dans le cadre de ce programme. Vous aurez un montant annuel à rembourser réparti sur un maximum de 15 ans. Si vous ne pouvez faire les versements dans les temps, vous devrez inclure le montant dans vos revenus dans votre déclaration d’impôt de l’année. Plusieurs autres conditions sont imposées, lire ici>>
