Le plan de garantie de maisons neuves au 1er janvier 2015

Le plan de garantie de maisons neuves au 1er janvier 2015

Au cours des dernières semaines, j’ai eu la chance d’effectuer quelques rencontres et de préparer l’année 2015 pour notre entreprise.  Au fil des discussions, j’ai pu remarquer la confusion qui règne actuellement chez les entrepreneurs et les consommateurs quant aux fameux « Plan de Garantie pour les maisons neuves ».

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Auparavant, tant l’APCHQ que l’ACQ gérait leur propre plans de garantie et les entrepreneurs passaient par eux pour être enregistrés.  Au cours des dernières années et surtout suite aux problèmes vécus avec le dossier de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, le gouvernement du Québec a décidé de reprendre le contrôle des programmes de garantie et sera en charge de la gestion du plan de garantie de maisons neuves dès le 1er janvier 2015. Comment cela fonctionnera-t-il ? Me Stéphane Paquette de chez Boivin & Associés, Services juridiques de l’APCHQ a très bien répondu à la question : << Auprès de quel administrateur de plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs un entrepreneur doit-il être accrédité afin de pouvoir signer un contrat préliminaire ou un contrat d’entreprise à compter du 1er janvier 2015 ? L’entrepreneur devra être accrédité par La Garantie de construction résidentielle (GCR) afin de pouvoir signer un contrat d’entreprise ou un contrat préliminaire pour tous les travaus de construction dbutant le ou après le 1er janvier 2015 et dont le permis de construction est délivré à compter de cette date. Il est donc important pour les entrepreneurs désirant démarrer des projets à compter du 1er janvier 2015 de faire les démarches afin d’être accrédités par la GCR, mais il y a plus : un entrepreneur qui n’est pas accrédité par la GCR au 1er janvier 2015 perdra tout simplement sa licence 1.1.1 ou 1.1.2. et ne pourra poursuivre ses projets déjà entrepris avec La Garantie Abritat inc. À noter que la GCR enverra prochainement une lettre à tous les entrepreneurs accrédités expliquant la procédure d’accréditation. Les entrepreneurs accrédités auprès d’Abritat recevront également sous peu une lettre les informant des procédures à suivre afin que celle-ci puisse, si les entrepreneurs accrédités le désirent, transmettre à la GCR certaines informations utiles à leur accréditation. Il sera donc très important pour les entrepreneurs détenant des licences de catégorie 1.1.1 et/ou 1.1.2 de donner suite à ces correspondances dans les meilleurs délais afin de pouvoir être accrédités auprès de la GCR. >>

Plan de garantie de maisons neuves – à compter du 1er janvier 2015

Donc, en tant qu’entrepreneur, il est temps de vous réveiller et de vous assurer que vous serez conforme! En tant que consommateur, assurez-vous que votre entrepreneur sera conforme en date du 1er janvier 2015 afin d’éviter les surprises !

Redigé par Yves Carignan Voir tous les articles de cet auteur →

Homme d'affaires, blogueur et conférencier, Yves Carignan préside et dirige Dessins Drummond depuis 2002 avec sa conjointe et associée Marie-France Roger. L'entreprise fut fondée en 1973 et continue son développement constant par l’intermédiaire de ses 22 agences régionales.

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