Comment obtenir un remboursement de taxes pour la construction de ma maison neuve ?

Comment et qui est éligible à un remboursement de taxes?  Vous vous proposez de construire ou d’acquérir une MAISON NEUVE (les maisons qui ont déjà eu un propriétaire occupant sont exclus de ce remboursement) au cours des prochains mois?  Dans votre budgétisation, vous pourrez calculer un « cadeau » que les gouvernements vous offrent, soit le remboursement des taxes (TPS et TVQ) applicables.

Mais vous devez éviter certains pièges !

Montant du remboursement :
Il est important de prendre en considération que le remboursement de taxes fédérales (TPS de 5%) se calcule comme suit :

• 1,8% du prix d’achat de la maison neuve ou 36% de la TPS
• Maximum du prix d’achat applicable: 350 000$
• Au-delà du 350 000$, le remboursement régresse et disparaît après 450 000$
• Remboursement maximal : 6 300$

Le remboursement de taxes provinciales (TPS de 9,975%) se calcule comme suit :

• 4,9875% (soit la moitié de la taxe totale) du prix d’achat de la maison neuve
• Maximum du prix d’achat applicable : 200 000$ (vous avez bien lu…)
• Au-delà du 200 000$, le remboursement régresse et disparaît après 300 000$
• Remboursement maximal : 9 975$

Ce lien de l’APCHQ peut vous aider à effectuer différents calculs >>

Comparaison avec les autres provinces :

Comme nous aimons bien nous comparer avec les autres, il est intéressant de savoir ce que nos voisins de province font.

ONTARIO :

• 6% du prix d’achat de la maison neuve ou 75% de la TVH ontarienne qui est de 8%
• Maximum du prix d’achat applicable: 400 000$
• Remboursement maximal : 24 000$
• Au-delà du 400 000$, le remboursement demeure à 24 000$, peu importe le prix de la maison

Même si nous envions encore une fois nos voisins de l’Ontario à ce sujet, il est à noter qu’aucune autre province n’offre de remboursement supplémentaire à celui du fédéral.  Seule la Nouvelle-Écosse offre un remboursement aux acheteurs d’une première maison (acheteurs n’ayant pas possédés de maison au cours des 5 dernières années) mais ce remboursement ne fait pas partie des programmes de remboursement de taxes.

Il est important de noter que ce remboursement est normalement crédité par le constructeur de votre maison neuve au moment de la signature du contrat.  Informez-vous donc auprès de lui.  Si vous ne pouvez obtenir votre remboursement de taxes auprès de votre entrepreneur, vous pouvez le demander directement à l’Agence de Revenu du Canada et à Revenu Québec.

Pour plus d’informations sur ce remboursement ici >>

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE TAXES :

Les conditions du remboursement des taxes (TPS / TVQ) sont les suivantes :

• Le vente de la maison neuve est assujettie à la TPS et la TVQ
• Lors de la signature de votre contrat d’achat, vous avez la ferme intention de faire de cette maison votre RÉSIDENCE PRINCIPALE
• Vous payez la totalité de ces taxes (il en va de soi!)
• La construction est ACHEVÉE EN GRANDE PARTIE au moment où vous en prenez possession (pas de travaux majeurs en cours)
• L’habitation n’a pas encore été habitée. Si elle fut habitée, pas de taxes à payer !
• Vous êtes la première personne à vivre dans cette maison neuve

Prenez note que les lois peuvent changer!  Ce billet fut écrit à la fin 2018 et les sites internet des différents paliers de gouvernements sont votre meilleur outil!

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Bonne construction et bon remboursement !