
Nouveau plan de garantie résidentielle en vigueur début 2015
LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC
L’organisme indépendant Garantie de construction résidentielle (GCR) a été accrédité par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour administrer le Plan de garantie résidentielle, sur les bâtiments résidentiels neufs à partir du 1er janvier 2015.
Ce plan de garantie résidentielle obligatoire assure l’exécution de certaines obligations légales contractuelles de la part de votre entrepreneur et couvre les bâtiments neufs suivants :
- Pour les édifices non détenus en copropriété divise :
- Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Duplex, triplex, quadruplex ou quintuplex
- Pour les édifices détenus en copropriété divise :
- Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Multifamiliale d’au plus quatre parties privatives superposées
Plus de détails ici: http://www.garantiegcr.com/