Un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable est instauré sur une base temporaire.
Ce crédit d’impôt est destiné aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu principal de résidence ou de leur chalet et ce, en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.
Ce crédit d’impôt, qui sera d’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles d’un particulier qui excédera 2 500$.
Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés doivent avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et les biens utilisés dans le cadre de ces travaux doivent répondre à des normes reconnues.
Ainsi, l’entrepreneur responsable des travaux devra attester que les biens répondent à ces normes reconnues. Pour ce faire, il devra remplir et signer le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables ( TP-1029.ER.A ) afin de le remettre à son client.
Les travaux admissibles vont de l’amélioration de l’isolation de la maison à la réalisation d’un toit vert ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en passant par le remplacement du système de chauffage ou bien par celui des portes et fenêtres et pour bien d’autres encore.
Pour en savoir davantage et surtout pour consulter la liste complète des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.
Tiré en majeure partie de Revenu Québec.
