Acheter une première maison, c’est un gros projet… et souvent un gros budget aussi. Heureusement, un nouveau programme de remboursement de la TPS/TVH permet désormais d’alléger la facture pour certains acheteurs. Cependant, ce crédit est encore très récent et peu connu. D’ailleurs, plusieurs futurs propriétaires se demandent s’ils y ont droit.
👉 Êtes-vous admissible? Combien pouvez-vous économiser? Et comment faire la demande?
De plus, avant d’estimer votre remboursement, il est essentiel de bien comprendre le coût de construction d’une maison au Québec afin d’évaluer votre budget global. Le type de projet choisi — plan prêt-à-construire ou plan de maison sur mesure — peut aussi avoir un impact important sur votre budget final.
Dans ce guide, on vous explique clairement les conditions, les montants et les étapes à suivre pour en profiter.
Remboursement TPS/TVH pour première habitation : c’est quoi?
Le remboursement de la TPS (ou portion fédérale de la TVH) est un programme du gouvernement du Canada. Il vise à faciliter l’accès à la propriété pour les acheteurs d’une première habitation.
👉 Concrètement, il permet de réduire, voire éliminer, la TPS à payer sur une habitation neuve.
Qui peut obtenir ce remboursement?
Ce programme s’adresse aux acheteurs d’une première habitation. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale récemment. L’habitation doit aussi devenir votre résidence principale. Ainsi, ce programme ne s’applique pas à un chalet ou à un projet d’investissement.
Montant du remboursement TPS/TVH
Le montant dépend de la valeur de la propriété.
De façon générale :
✔ Aucun TPS à payer pour les habitations jusqu’à 1 000 000 $
✔ Remboursement partiel entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $
✔ Aucun remboursement au-delà de 1 500 000 $
Exemple concret :
Pour une maison de 800 000 $, le remboursement peut représenter plusieurs milliers de dollars en économie réelle.
Quels types d’habitations sont admissibles?
Le programme s’applique principalement aux habitations neuves.
Par exemple :
✔ Maison neuve achetée d’un entrepreneur
✔ Condo neuf
✔ Maison construite pour vous
L’objectif est d’encourager l’accès à une première propriété. Cependant, les habitations neuves ne sont pas les seules concernées.
👉 Un plan de maison sur mesure peut également vous aider à optimiser votre projet et à mieux planifier les coûts admissibles au remboursement.
Rénovations majeures : un cas aussi admissible
Le programme ne s’applique pas uniquement aux constructions neuves. Dans certains cas, une habitation ayant fait l’objet de rénovations majeures peut également être admissible au remboursement de la TPS/TVH.
Une rénovation majeure correspond généralement à une transformation importante du bâtiment, au point où la maison est presque reconstruite.
Par exemple :
✔ reconstruction complète de l’intérieur
✔ transformation majeure de la structure
✔ projet où la majorité des composantes sont remplacées
À l’inverse, des travaux comme une cuisine, une salle de bain ou un agrandissement mineur ne sont généralement pas admissibles.
👉 Dans ces situations, un plan de rénovation maison permet de bien structurer le projet et d’évaluer les travaux nécessaires.
Comment demander le remboursement TPS/TVH?
La démarche dépend de votre situation. Toutefois, elle reste assez simple dans la majorité des cas.
Achat d’une habitation neuve
Dans plusieurs cas, le remboursement est appliqué directement par l’entrepreneur. Vous payez donc un montant déjà réduit. Cependant, il est toujours recommandé de valider les détails du contrat.
Autres situations
Dans certains cas, vous devrez faire la demande vous-même.
En résumé :
✔ Remplir le formulaire approprié
✔ Fournir les documents requis
✔ Transmettre la demande à l’ARC
👉 Cela demande un peu de rigueur, mais le montant peut être significatif.
Où faire la demande?
👉 Directement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
✔ en ligne
✔ ou par formulaire
Délais à respecter
C’est un point très important. Vous devez faire votre demande dans les délais prévus après l’achat ou la construction.
👉 Si vous dépassez le délai, le remboursement pourrait être refusé.
Erreurs fréquentes à éviter
✔ Penser que le programme s’applique automatiquement
✔ Confondre avec les anciens programmes TPS/TVH
✔ Ne pas vérifier son admissibilité
✔ Oublier des documents
👉 Ce sont souvent de petites erreurs… mais elles peuvent coûter cher.
FAQ – remboursement TPS/TVH première habitation
Est-ce que tout le monde y a droit?
Non. Il faut être acheteur d’une première habitation et respecter certains critères.
Est-ce que la TVQ est incluse?
Non. Ce programme concerne uniquement la portion fédérale (TPS ou TVH).
Est-ce automatique?
Souvent oui avec un entrepreneur, mais pas toujours.
Est-ce compliqué?
Non, mais il faut bien comprendre les règles dès le départ.
Conclusion
Le remboursement de la TPS/TVH pour première habitation est une mesure récente et avantageuse. Cependant, encore faut-il bien comprendre son fonctionnement pour en profiter pleinement.
👉 Une bonne information peut vous permettre d’économiser plusieurs milliers de dollars.
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