Attention ! Fenêtres de chambres et nouvelle réglementation…

Attention ! Fenêtres de chambres et nouvelle réglementation…

Suite à la mise en vigueur récente des nouvelles normes énergétiques, au Québec, c’est maintenant le Code de Construction Québec 2005 (modifié) qui s’applique à toute nouvelle construction ou rénovation et, avec lui, des restrictions significatives quant aux fenêtres de chambres déjà contraintes à des dimensions minimales permettant d’utiliser celles-ci comme issue en cas d’incendie.

Faut savoir qu’à la grandeur de l’Amérique du nord, on ne lésine pas avec les fenêtres de chambres que l’on considère, à juste titre, comme devant être sécuritaire avant tout. D’ailleurs, sachez que nos voisins américains sont encore plus sévères que nous canadiens quant aux surfaces ou dimensions exigées.

Toutefois, au Québec, avec l’application incontournable du code 2005 Québec (modifié), toute fenêtre de chambre dont le plancher fini se situe à plus de 2 pieds de hauteur de la surface de sol extérieur fini sur laquelle elle donne, doit avoir sa base à 3pieds ou plus de la surface de plancher fini de la chambre. Voilà donc tout un changement dont on doit désormais tenir compte tant pour les constructions neuves que pour les rénovations impliquant des chambres comme l’ajout d’un étage avec grande chambre des maîtres par exemple.

En guise d’explication additionnelle, et au risque de me répéter, sachez que pour des raisons de sécurité en cas d’incendie, une fenêtre de chambre doit pouvoir ouvrir suffisamment grand pour permettre à un adulte d’y passer afin d’atteindre l’extérieur de sa maison et ce, sans avoir à défaire quoi que ce soit ou bien sans avoir à se blesser. Avec la nouvelle réglementation en vigueur, une fenêtre de chambre, dont la base se situe à moins de 3pi du plancher alors que ce dernier est à plus de 2pi du sol fini, doit ainsi jouer un rôle de garde-corps avec ouverture limitée voire barrée à 4po soit comme l’espacement maximal entre les poteaux d’un garde-corps. Ce 4po, vous en conviendrez, n’assure véritablement pas l’espace requis pour permettre à un adulte d’évacuer la chambre en cas d’incendie et c’est pourquoi une telle fenêtre est désormais considérée non conforme.

Donc, concepteurs, constructeurs, auto-constructeurs, rénovateurs, fabricants de fenêtres ainsi que tout autre intervenant du métier de la construction, faites bien attention à ces nouvelles normes que tous nous sommes tenus de respecter pour la sécurité de nos clients et de leurs enfants, bien entendu !

Pour en savoir davantage…

Redigé par Marie-France Roger Voir tous les articles de cet auteur →

Fille des fondateurs de Dessins Drummond, j'avais 3 ans quand mes parents ont démarré l'entreprise! Depuis toujours je suis passionnée de l'architecture, et mon nouveau da-da c'est les médias sociaux! J'adore les voyages et le bon vin, les romans de Musso et HGTV! Maman de trois magnifiques enfants, et depuis 2002, co-propriétaire de Dessins Drummond avec mon meilleur ami et conjoint, Yves Carignan.

There are 20 comments for this article
    • Marie-France Roger à 10 h 41 min

      Bonjour! Non, le code est stricte à ce sujet, on doit avoir une fenêtre de format minimum précisé au code. En gros, la fenêtre doit pouvoir laisser entrer du secour (avec équipement) en cas de drame. Merci et un bel été à vous!

  1. Sylvie à 22 h 06 min

    Moi , je ne me sentirais pas ni å l’ aise ni en sécurité de dormir dans une chambre sans fenêtre ! Sans même pouvoir aérer la pièce ! Pas aucune lumière naturelle
    Je sais que c’est une pratique courante que plusieurs propriétaires font des chambres dans les s.sols….pour en avoir déjà visité en plus ce sont des petits enfants avec aucune fermeture sur le plafond

    • Marie-France Roger à 10 h 25 min

      Bonjour!
      Effectivement je suis du même avis que vous, et de toute façon il n’est pas légal de ne pas avoir de fenêtre dans une chambre à coucher. C’est une question de sécurité (en plus de rendre les gens clostrophobe!).
      Merci de votre commentaire, c’est pertinent!

    • Marie-France Roger à 10 h 29 min

      Bonjour Mr. Asselin,
      C’est permis d’avoir un patio (galerie) au-dessus d’une fenêtre de chambre à condition de :
      -D’avoir un espace suffisant de dégagement pour pouvoir sortir du bâtiment
      -D’avoir un accès pour pouvoir sortir de sous ce patio (galerie)
      -Et ne doit pas donner sur l’enceinte d’une piscine. (aucun ouverture sur le bâtiment n’est permis autour d’une piscine)
      Faut penser qu’on doit pouvoir évacuer le bâtiment rapidement et en toute sécurité.
      Merci et une belle journée à vous!

  2. Manon Grenier à 10 h 37 min

    Bonjour
    Ma mère veut changer sa salle de bain de place et l’envoyer dans une chambre à coucher qui a ouverture sur la rue mais la fenêtre qui s’y trouve a 60 pouces d’ouverture en hauteur et la vitre n’est pas givrée. est-elle en son droit?

  3. sebastien T. à 21 h 01 min

    Bonjour, dans le cas d’une fenêtre qui est a plus de 2′ de la hauteur du sol fini et qui est a moins de 36 » du niveau de plancher, est ce que un moustiquaire peut jouer le rôle de garde corps et ainsi être conforme au code ?

  4. Caroline Letendre à 10 h 37 min

    Si l’on remplace des fenêtres de chambre déjà existentes au sous-sol qui sont plus petites que les nouvelles exigeances, dont-on agrandir les fenêtres qu’en même? Dans mon cas, les fenêtres ont été installées dans le solage (maison 1999) alors agrandir les fenêtres demandent de couper le béton….toute un projet!

    Merci beaucoup,

  5. Michelle à 16 h 58 min

    Bonjour Marie-France,
    Nous avons loué sur internet un logement sur une plateforme de locations. Nous avions besoin d’un 4 1/2 pièces, c’est-à-dire de 2 chambres. Durant notre séjour nous n’allions pas bien, moi ma santé étais pire.
    Nous avions de la difficulté à dormir toutes les deux, mon conjoint avait la gorge qui lui grattait, avait des maux de têtes, n’avait pas beaucoup d’énergie et fatiguait à rien! Moi, en plus d’avoir les mêmes que mon conjoint et de la difficulté à dormir, mes symptômes étaient pires, j’avais de la difficulté à respirer et mes sinus étaient bloqués, je n’allais vraiment pas, je suis donc allée voir un médecin! Elle m’a dit que mes symptômes venaient du fait qu’il y avait une mauvaise circulation d’air et elle m’a posé des questions sur le logement! Quand je lui ai dit ce qui en était dû logement elle nous a demandé si nous ouvrirons la fenêtre de notre chambre, je lui ai répond, qu’il n’y avait pas de fenêtres! Elle m’a dit là est un gros problème et ma demandé s’il y avait un climatiseur et s’il était bien entretenu car s’il ne l’ai pas, c’est très dangereux d’attraper de bactéries et des virus! Après s’être rendu à la maison nous avons bien remarqué que le climatiseur était extrêmement sale mais là n’est pas ma question vraiment! Ce que nous aimerions savoir c’est, est-ce que c’est permis de louer un appartement avec des chambres sans fenêtres! Est-ce qu’il y a qui ont des permissions (des acquis) parce-que c’est un vieux bâtiment des années, je dirais dès 60-70! C’est vieux bâtiment ont-ils le droit d’avoir des chambres sans fenêtre et surtout de louer de appartements avec des chambres sans fenêtre. Si non pourquoi?
    Merci de me répondre!

  6. Emma à 12 h 36 min

    Allo je me demandais si vous saviez si les fenêtre doivent être doublées au québec.

    J’habite montréal et la fenêtre de mon salon est simple, est-ce légal? Savez-vous ou je peux trouver cette information? Merci beaucoup!

    • Marie-France Roger à 16 h 54 min

      Bonjour,
      je vous conseille de contacter une entreprise de portes et fenêtres, comme Vaillancourt par exemple. Ils seraient certainement en mesure de vous répondre.
      Merci!

  7. marie-eve à 1 h 27 min

    Bonjour, notre appartement comporte 2 chambres sans fenetres mais avec d’immenses puits de lumières dans chacune et des détecteurs de fumées dans chaque piece de l’appartement est-ce légale du côté de la sécurité incendie ?

    • Marie-France Roger à 10 h 35 min

      Bonjour Marie-Ève!
      Les puits de lumière sont autorisés comme moyen d’évacuation en cas d’incendie. Pourvue qu’ils donnent sur l’extérieur, qu’ils offrent une ouverture dégagée, sans obstacle, de 0.35 mètre carré sans qu’aucune dimension ne soit inférieure à 380 millimètres. (la largeur et la hauteur ne doivent pas être plus petites que 380 mm (environ 15 pouces), et qu’ils soit possible de maintenir cette ouverture sans l’aide de support supplémentaire. (Vous devez être capable d’ouvrir et sortir sur le champs sans rien de spécial à faire).
      Pour ce qui est des avertisseurs de fumée il doit en avoir un dans chaque chambre et un par étage incluant le sous-sol, donc vous êtes conforme pour les avertisseurs de fumée vu qu’il y en a dans chaque pièces.
      Je vous invite à consultez les autorités locales afin de faire évaluer tout ceci.

  8. Daniel Lebel à 10 h 58 min

    Bonjour

    Je voudrais savoir si je peux avoir une fenêtre de chambre au sous-sol qui donne dans un garage. Si oui est-ce qu’il y a des mesure à prendre soit détecteur ou ventilation spécial

    Merci de me revenir

    • Marie-France Roger à 10 h 29 min

      Bonjour Mr. Lebel,
      Le code mentionne que toutes chambre à coucher doit avoir une fenêtre extérieure ou porte extérieure pour permettre l’évacuation en cas d’incendie, à moins d’être protégé par des gicleurs.
      Donc dans votre cas, si c’est la seule fenêtre de la chambre, elle ne serait pas conforme si elle donne dans le garage.
      Si par contre ce n’est pas la seule fenêtre et qu’il y a une autre sortie de secours conforme, vous pouvez en mettre une qui donne dans le garage mais elle devra protéger par un dispositif d’obturation et être installé conformément à la norme NFPA.
      Pour ce qui est des détecteur de monoxyde de carbone, ils sont obligatoire aussitôt que vous avez un garage ou des appareils à combustion. Il doit en avoir un à l’intérieur de chaque chambre à coucher ou à moins de 5m. de chaque porte de chambre.
      Bonne journée à vous!

  9. MO à 20 h 26 min

    Bonjour Marie-France,
    Nous avons des fenêtres Magistrales 38cmx75cm (ça ne fait donc pas 0.35m2) et en plus les fenêtres ne s’ouvrent pas complètement pour évacuation. maison construite en 1967 mais fenêtres semblent récentes (avant 2005).
    C’est depuis quelle année que le code s’applique? est-ce conforme pareil dans notre cas (pas sécuritaire sûrement, mais seul une chambre est aménagée comme chambre d’amis « ou d’ennemis 🙂 », le reste ouvert, atelier, chambre de fournaise..).. changer la fenêtre de la chambre implique agrandir l’ouverture (projet d’un jour)
    pourriez-vous nous éclaircir sur ce cas svp?
    Merci d’avance!

    • Marie-France Roger à 10 h 26 min

      Bonjour,
      Ce qui est important de savoir est que chaque ville est libre de décider quel code du bâtiment elle applique. Certaines sont encore avec le code 1995 et d’autre seront avec le 2010. Et elle peuvent même décider d’être plus sévère que le code mais pas moins.
      Je ne sais pas exactement depuis quand cette norme du 0.35m2 existe, mais le plus vieux code national du bâtiment que nous avons est le 1998 et cette norme est présente sous la section « moyen d’évacuation. » . Prendre note que cette norme s’applique seulement pour les fenêtres de chambre si vous en faite exemple un bureau ça ne s’applique pas.
      Si vous ne faites pas de rénovation vous avez un droit acquis car la ville l’a jadis accepté comme cela, à moins que ce n’était pas une chambre avant…
      Si vous voulez vraiment la garder en tant que chambre à coucher, la fenêtre doit en effet être agrandit pour offrir une ouverture dégagée de 0.35m2 .
      Les deux autres solutions qui s’offre à vous serait d’ajouter une porte qui donne sur l’extérieur dans cette pièce ou de la protéger par des gicleur.
      En espérant avoir répondu à votre question et de façon claire.

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