Québec souhaite que toutes nos maisons subissent une évaluation énergétique. « Un projet de règlement sur les exigences d’efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels est actuellement en élaboration. Le projet de règlement concerne entre autres le sujet qui vous intéresse, nous a confirmé par courriel au début de février Jancimon Reid, responsable des relations avec les médias au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. La date de publication du règlement n’est pas encore connue. »
La cotation énergétique des bâtiments est obligatoire au moment de la revente depuis 1997 au Danemark, où jusqu’à 50 000 maisons sont inspectées à chaque année. L’Union européenne l’impose depuis 2006, mais l’application de cette mesure a connu des ratés à cause d’une pénurie d’inspecteurs. En France, la cotation est obligatoire depuis novembre 2006 dans le cas des reventes et depuis juillet 2007 pour les locations, selon une étude effectuée en 2009 par Dunsky Expertise en énergie pour le gouvernement du Québec.
Toujours en France, l’affichage des cotes est obligatoire pour tous les bâtiments depuis 2011. Ces étiquettes claires (de A pour les immeubles les plus éconergétiques à G pour les plus énergivores) influent forcément sur la valeur marchande des immeubles et des baux. En permettant aux consommateurs de comparer les cotes énergétiques des maisons, comme ils le font à l’achat de voitures et d’électroménagers, on stimule nécessairement l’industrie de la réfection énergétique avec tous les bénéfices socioéconomiques et environnementaux qui en découlent.
L’Union des consommateurs du Québec demandait en 2010 au gouvernement fédéral d’adopter un tel programme obligatoire. Elle déplorait alors que les programmes volontaires incitent moins de 1% des propriétaires à rénover chaque année. Au Québec, le programme Rénoclimat offre des subventions aux gens qui améliorent d’au moins deux points la cote ÉnerGuide de leur maison. Cette cote est typiquement de 74 pour une maison neuve standard et de 80 pour une maison certifiée R-2000, 30% plus économique en chauffage.
Tiré du magazine La Maison du 21è siècle, édition Printemps 2012
Hmmmm…je commence avec les rénovations de ma maison bientôt avec cette compagnie agrandissement maison québec et je voudrais bien savoir en quoi ces exigences pourront affectés mes travaux de rénovation. Savez-vous quelle date cette loi sera mis en vigueur?
En fait Mme Jolie, il s’agit non pas d’une loi mais bien d’un voeu pieux de la part du Ministère des ressources naturelles qui aimerait vien voir chaque maison avoir sa propre cote énerguide. Par contre, comme sité dans le billet et dans le cas de travaux de rénovation impliquant une isolation thermique accrue, l’obtention d’une cote énerguide vous permet d’accéder à une subvention provinciale dans le cadre du programme Rénolimat pour une amélioration de plus de 2 points de votre cote énerguide. Si vos rénovations sont d’ordre plutôt esthétique, on ne parle pas de subvention du genre. Mais, vous en faites pas, il s’agit d’un projet et non d’un fait. Espérant ces précisions appropriées.